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La musique dite «libre de droits» l'est-elle vraiment?


Un texte de Céline Evéquoz pour Suisa 100, partagé sur LinkedIn le 7 avril 2023


Nombreux sont celles et ceux qui parcourent la toile pour acquérir une musique et l’utiliser dans des projets audiovisuels. Il arrive parfois que la musique proposée soit déclarée «libre de droits». Dans certains cas, la musique est bien libre de droits d’auteur. Dans d’autres, l’affirmation est trompeuse.


(...) Lorsqu’une personne recourt à une musique, elle utilise l’œuvre musicale que l’auteur/trice a créée mais également, cas échéant, l’enregistrement que le/la producteur/trice musical-e a fait de cette œuvre et de son interprétation (le dénommé «Master»).


Une œuvre musicale est protégée par la loi sur le droit d’auteur) et les droits voisins (LDA) dès sa création jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur ou du dernier coauteur survivant s’il y a plusieurs auteurs. L’enregistrement et l’interprétation sont protégés pendant 70 ans.


Dans les deux cas, lorsque la protection légale est échue, les œuvres, les interprétations et leurs enregistrements deviennent libres. Ils tombent dans ce qu’on appelle le «domaine public». Cela signifie plus concrètement que les personnes souhaitant utiliser de la musique tombée dans le domaine public peuvent le faire sans devoir, en amont, requérir des autorisations auprès des ayants droit concernés.


Pour en savoir plus sur le fonctionnement des droits musicaux en Suisse, consultez la suite de cet article de Céline Evéquoz, Responsable service juridique pour la Suisse Romande, sur le blogue de la Suisa, où il a été publié initialement.


À propos de SUISA


SUISA est la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique de Suisse et du Liechtenstein. Parmi ses 32 000 membres environ, il y a des créateurs de musique de tous les genres. SUISA représente en Suisse et au Liechtenstein le répertoire musical de deux millions d’auteurs du monde entier. Elle délivre les licences d’utilisation de ce répertoire mondial à plus de 80 000 clients. Organisation à but non lucratif, elle répartit les revenus des licences aux auteurs et éditeu

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